Jocelyne Roux

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De: Jocelyne Roux
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199615(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Jocelyne Roux
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027904976(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Jocelyne Roux
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194159(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Jocelyne Roux
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025167207(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201218/01/2012
De: Jocelyne Roux
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024613961(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Jocelyne Roux
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024563027(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Jocelyne Roux
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accompagnement social, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022799082(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Roux, née Neufselle (Jocelyne, Marie, Thérèse)
conseillère d'administration au ministère. Chevalier du 11 mars 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-03-11"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
promotion
15 Novembre 200915/11/2009
De: Jocelyne Roux
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accompagnement social des personnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020830611(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200909/07/2009
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'accompagnement social des personnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000817959(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'accompagnement social des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000631963(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'accompagnement social des personnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000448377(source JORF)
habilitation
15 Juin 200515/06/2005
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000604912(source JORF)
habilitation
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000806498(source JORF)
habilitation
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000436992(source JORF)
habilitation
29 Mai 200429/05/2004
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000798187(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
24 septembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610142(source JORF)
habilitation
25 Septembre 200325/09/2003
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
1er août 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000431986(source JORF)
habilitation
29 Août 200329/08/2003
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
17 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413143(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000412642(source JORF)
habilitation
29 Mai 200229/05/2002
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
17 janvier 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000593877(source JORF)
habilitation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
12 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591862(source JORF)
habilitation
23 Octobre 200123/10/2001
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
13 juillet 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000589429(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200120/07/2001
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
5 juin 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000769852(source JORF)
habilitation
06 Juin 200106/06/2001
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
3 avril 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000222067(source JORF)
habilitation
13 Avril 200113/04/2001
De: Roux (Jocelyne)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000579293(source JORF)
promotion
24 Février 200124/02/2001
De: Roux (Jocelyne)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000391443(source JORF)
promotion
24 Février 200124/02/2001
De: Roux, née Neufselle (Jocelyne, Marie-Thérèse)
attaché principal d'administration centrale au ministère ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Jocelyne Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses à imputer sur le budget de la police nationale, y compris les états de remboursement de frais de déplacement, d'enquête et de surveillance
Groupe:
14 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000544319(source JORF)
habilitation
19 Avril 199319/04/1993
De: Roux (Jocelyne)
3e échelon
avec une ancienneté dans l'échelon de 7 mois 18 jours
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000352907(source JORF)
nomination
28 Mars 199128/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.